J.O. 3 du 4 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)


NOR : PMEA0520007A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2006, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux au titre des personnalités qualifiées :

M. Jean Delmas, président honoraire de l'Union professionnelle artisanale ;

M. Jacques Perrilliat, président de l'Union du grand commerce de centre-ville.